SARL Morvan Remorques

 

SARL Morvan Remorques

2 rue de la Forge
58190 Saizy
France

 

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 06.52.52.38.31

  09.51.54.72.58

 

 info@morvanremorques.fr

 

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part,
SARL Morvan Remorques, domiciliée: 2 rue de la Forge, 58190 Saizy.
Et, d'autre part, toutes les personnes souhaitant effectuer un achat de marchandises proposées par Morvan Remorques.
 
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SARL Morvan Remorques et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Par précaution, nous informons les utilisateurs que si les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
LA COMMANDE
La commande peut s’effectuer de plusieurs façons:
  • avec le formulaire sur le site de www.morvanremorques.fr  
  • par e-mail: info@morvanremorques.fr
  • par téléphone: 06.52.52.38.31
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
 
MODALITÉS DE PAIEMENT
Si le produit est en stock: paiement sur place (en espèces, par carte bancaire, ou par chèque): 2 rue de la Forge, 58190 Saizy. 
Si le produit n'est pas en stock et à commander: paiement d'un acompte de 30% (du montant ttc à payer) par virement à l'ordre de Morvan Remorques, 2 rue de la Forge, 58190 Saizy, ou en espèces ou par chèque. L'acheteur sera transmis une facture faisant ressortir la TVA.
 
LIVRAISON
Remise en mains propres ou livraison à domicile: 0,45 €/km (aller/retour).
En cas de dommage, pendant le transport, la réserve motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
 
DÉLAI de LIVRAISON 
Selon disponibilités.
 
DISPONIBILITÉS
Pour les produits non stockés en entrepôt, les offres proposées par Morvan Remorques sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
 
Dans cette hypothèse, les indications sur la disponibilité des produits seront fournies au moment de la confirmation de la commande par le client. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas d’indisponibilité du produit commandé à distance, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande.
 
Le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées, soit l’échange de produit de caractéristiques et prix équivalents. En cas d’indisponibilité d’échange, Morvan Remorques se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
 
GARANTIE
Nos remorques sont garanties contre les défauts de fabrication éventuels  sur le châssis et l’essieu pendant une durée de deux ans. Les détériorations des produits suite à une utilisation non conforme, ne seront pas prises au titre de la garantie. (Dépassement de la charge autorisée, non respect des opérations de maintenance, roulements sans maintenance, usure des roulements, usure des essieux, usure ou coupure des pneus, chocs, mise en lacet, etc.)
Tous les produits fournis par le vendeur, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
 
Article L1641 du Code Civil:
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait qu'un moindre prix s'il les avait connus.
 
Toutes les interventions sous garantie auront lieu au siège de SARL Morvan Remorques, 2 rue de la Forge, 58190 Saizy. Les éventuels frais de transport seront à la charge du client. 
 
RESPONSABILITÉ
SARL Morvan Remorques n’aura aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au produit, ou découlant d’une mauvaise utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.
 
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendant de SARL Morvan Remorques.
 
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises vendues et ou livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande, conformément à la loi 80335 du 12-05-1980.
 
RÉCLAMATION
En cas de contestation relative au bon fonctionnement des marchandises commandées, le client doit avertir le vendeur et faire constater le bien fondé de ses réclamations au vendeur.
L'entreprise décline toute responsabilité, en cas de démontage de la pièce incriminée en dehors de la présence d'un technicien de notre entreprise ou d'une entreprise habilitée par elle.